La Fleur en Soi | Paris | Formations et Conseil

Contrat de formation professionnelle

(article L 6353-3 et suivant du Code du Travail)

Webinaire règlementation

*Coût : 90€ pour 2 séances de 2 heures

Entre les soussignés :

1) Catherine Foulonneau Conseil, immatriculé au RCS de Rennes, sous le numéro 821 476 188 00020, et dont le siège social est situé 2 Lieu-dit Le Pont de Seiche 35150 AMANLIS, enregistrée sous le numéro 53351189635,

ci-après dénommé « l’organisme de formation ».

2). ci-après désigné « le stagiaire » :

Nom

Prénom

Adresse

Code postal

Ville

Téléphone

E-mail

Profession

Article 1 : Objet En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée Webinaire Règlementation. Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation - L’action de formation entre dans la catégorie des actions de formation relatives à l'économie et à la gestion de l'entreprise prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail. - Elle a pour objectif de former au cadre juridique et règlementaire français (Conditions générales de vente, RGPD, factures, affichage, droit à l’image, procédures et règles d’hygiène et de traçabilité…) des conseillers en fleurs de Bach en complément de leur formation. - A l’issue de la formation, une attestation de participation sera délivrée au stagiaire. - Sa durée est fixée à 4 heures en deux sessions sur 2 jours consécutifs de deux heures. - Le programme détaillé de l’action de formation, ses objectifs et moyens pédagogiques figurent en annexe du présent contrat. Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire avant l’entrée en formation Aucun niveau de connaissances n’est nécessaire. Article 4 : Organisation de l’action de formation. L’action de formation aura lieu en Visio- conférence (par zoom) les :

Mercredi 15 et jeudi 16 janvier de 18h à 20h00 Jeudi 13 et vendredi 14 février de 9h à 11h00 Mercredi 5 & jeudi 6 mars de 18h à 20h00 Mercredi 9 et jeudi 10 avril de 18h à 20h00 Jeudi 22 et vendredi 23 mai de 9h à 11h00 Mercredi 18 et jeudi 19 juin de 18h à 20h00

La formatrice sera Catherine Foulonneau, Consultante et Conseillère et formatrice en fleurs de Bach agréée par le centre Bach - Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes : Présentation « power-point », exemples et modèles types, questions-réponses, quizz…. A l’issue de la formation, un document reprenant les différents points évoqués est envoyé au stagiaire. Article 5 : Délai de rétractation En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, à compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de 14 jour francs pour se rétracter. En validant la réservation de la formation sur le site internet de l’organisme de formation, le stagiaire : • consent expressément à ce que l’exécution de son contrat commence avant la fin de son délai de rétractation • reconnait expressément qu’il perd son droit de rétractation si la formation est réalisée avant la fin de son délai de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce dernier peut être exercé, le Client doit, dans le délai de quatorze (14) jours indiqués ci-avant, adresser à l’Organisme de formation un courrier électronique ou postal, dénué d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse indiquée à l’article 2 ou à catherine.foulonneau@lafleurensoi.fr. Le fait de ne pas se présenter à la formation sans respecter le formalisme décrit au présent article ne vaut pas rétractation ouvrant droit à remboursement. En cas de rétractation du Client dans les conditions exposées ci-dessus, l’Organisme de formation s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. L’Organisme de formation effectue ce remboursement par virement bancaire sur le compte du Stagiaire. Article 6 : Dispositions financières Le prix de l’action de formation est fixé à 90 euros TTC (non assujetti à la TVA). Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix susmentionné selon les modalités de paiement suivantes : chèque, virement ou carte bancaire en ligne. Article 7 : Interruption du stage En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes si possible report sur une autre session (sessions mensuelles) et sinon remboursement de la totalité de la formation. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. Article 8. Propriété intellectuelle Les supports de formation envoyés par l’Organisme de Formation au stagiaire à l’issue de la formation sont destinés à l’usage strictement personnel du stagiaire et ne peuvent être diffusés au public sans son autorisation. Pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. Article 8. Données à caractère personnel L’Organisme de Formation pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la politique de confidentialité lien à insérer Article 9 : Cas de différend Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le médiateur de la consommation dont relève l’organisme de formation est la CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION (N° d’adhérent CNPM : CNPM4405). Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Rennes sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire, à Amanlis le

Etes vous conseiller agréé en fleurs de Bach ?

Oui, Non

Depuis combien de temps ?

Etes vous étudiant en leurs de Bach ?

Oui, Non

Quel niveau ?

Avec quel formateur ?

De quelle manière avez-vous obtenu nos coordonnées ?

Merci de nous préciser si nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins informatives

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Je verse la somme de 90 € m’inscrire aux webinaires réglementation. Mon règlement se fait

par carte bancaire , en cliquant sur le bouton “règlement par carte“ ci-dessous après envoi du formulaire. par chèque au nom de Catherine Foulonneau, et j’envoie mon chèque par courrier, avec ce bulletin d’inscription, à Catherine Foulonneau, 2 le Pont de Seiche, 35150 AMANLIS. par virement sur le compte CIC Paris Ordener - IBAN : FR76 3006 6106 3100 0203 2140 174 - BIC : CMCIFRPP et j’envoie ce bulletin d’inscription par mail à catherine.foulonneau@lafleurensoi.fr.

Signature Electronique

En cas de désistement ou d’annulation par le stagiaire dans un délai inférieur à 15 jours, l’acompte sera retenu et constituera un avoir pour un stage ultérieur dans les 6 mois qui suivent. Vous recevrez une confirmation d’inscription par retour de courrier ainsi et le lien zoom quelques jours avant la formation.

Données personnelles : Lors de votre inscription, votre formateur enregistre vos coordonnées dans sont fichier à des fins administratives. Ces données restent internes et confidentielles. Vous pouvez refuser l’utilisation de vos données personnelles (à des fins informatives, newsletter ou autres) et demander leur suppression ou modification du fichier du formateur par un simple mail à catherine.foulonneau@lafleurensoi.fr

Pour les personnes en situation de handicap, ou ayant des besoins particuliers, merci de me préciser les difficultés ou les besoins particuliers que vous pourriez avoir, pour les adapter à la formation et mettre en place les aménagements nécessaires.

Catherine Foulonneau

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