Conditions générales de vente

Catherine Foulonneau, Conseillère agréée en Fleurs de Bach, a créé une SASU Catherine Foulonneau Conseil, inscrite sous le numéro RCS PARIS n° 821476199, dont le siège social est situé 39 rue Vauvenargues, 75018 Paris.
Catherine Foulonneau exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est l’Entretien-conseil en Fleurs de Bach.
Catherine Foulonneau a souscrit auprès d’Allianz un contrat groupe MEDINAT n° MDN11017 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services quel que soit le moyen de réservation (courriel, téléphone, formulaire via le site, message Facebook…).
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

Description des prestations

Entretien-conseil en Fleurs de Bach et fourniture d’un flacon personnalisé d’élixirs floraux.

Le site permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations proposées par Catherine Foulonneau, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site, via le formulaire de contact, par mail à catherine.foulonneau@lafleurensoi.fr, par Facebook via la page La Fleur en Soi ou directement auprès d'elle par téléphone.

​ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Catherine Foulonneau.

La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : Entretien-conseil en Fleurs de Bach pour un adulte (1h), ou pour un couple Maman/Enfant de moins de 4 ans (1h30) ou pour une famille Papa/Maman/Enfant de moins de 4 ans (2 h). L'entretiens pour un enfant de plus de 4 ans est considéré comme un entretien pour adultes.

 ARTICLE 2 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour un Entretien-conseil en Fleurs de Bach sur le site internet, par mail  ou par téléphone. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

        • Choix de la prestation et acceptation du prix
        • Choix de la date et de l’heure​ en accord avec Catherine Foulonneau selon ses disponibilités
        • Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales​
        • Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
        • Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par texto ou mail avant le rendez-vous.

ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement
Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

        • Espèces
        • ​Chèque bancaire (français) à l’ordre de Catherine Foulonneau Conseil
        • Cartes de crédit (terminal SumUp - reçus envoyés par email ou par sms uniquement)

 ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l'avance par téléphone ou par e-mail adressé à Catherine Foulonneau.

​ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Catherine Foulonneau.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement la demande par e-mail à catherine.foulonneau@lafleurensoi.fr.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :

        • La gestion de la prise de rendez-vous,
        • L’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Catherine Foulonneau ou sont libres de droits. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Catherine Foulonneau sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 - Code de Déontologie
Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable au cabinet de Catherine Foulonneau ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre.

​ARTICLE 10 - Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

ARTICLE 11 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Catherine Foulonneau vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.

 La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.

Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, rue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND.

AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Catherine Foulonneau ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre ou médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les fleurs de Bach sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.